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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Tout administrateur qui exprime en public une opinion sur des sujets relatifs aux affaires de l’Ordre ou à l’exercice de la profession doit mettre le public en garde que les idées qu’il exprime lui sont personnelles et ne sont pas nécessairement partagées par le Conseil d’administration.
Décision 2003-12-04, a. 16.
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